Permis d'aménager n° 03116513T0001 à Eaunes, 230 Chem du Pont Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 03116513T0001
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116513T0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 230 Chem du Pont Vieux. Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA NOVA PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2139. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2014.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA NOVA PROMOTION, une SARL basée à Plaisance-du-Touch. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532859071
- SIRET
- 53285907100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de TERRA NOVA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 2139 à Eaunes (31600)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.