Permis d'aménager n° 03116513T0001 à Eaunes, 230 Chem Du Pont Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 03116513T0001
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 230 Chem Du Pont Vieux, le permis d'aménager n° 03116513T0001 a été délivré le 31 mai 2013 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par TERRA NOVA PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2014.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532859071
- SIRET
- 53285907100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de TERRA NOVA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |