Permis d'aménager n° 03118713F0006 à Fonsorbes pour un terrain de 1 633 m², Lieu Dit Les Moundinats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 03118713F0006
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Les Moundinats, le permis d'aménager n° 03118713F0006 a été délivré le 28 février 2014 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TERRA NOVA PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532859071
- SIRET
- 53285907100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de TERRA NOVA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118713F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |