Permis d'aménager n° 03116512T0005 à Eaunes, 330 route de Labarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 février 2013
Dossier PA n° 03116512T0005
Demandeur
JAC-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116512T0005 porte sur un projet situé 330 route de Labarthe. Le dossier a été déposé par JAC-IMMO.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 991. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAC-IMMO, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JAC-IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522007632
- SIRET
- 52200763200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116512T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 991 à Eaunes (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.