Permis d'aménager n° 03116512T0005 à Eaunes, 330 Rte De Labarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 février 2013
Dossier PA n° 03116512T0005
Demandeur
JAC-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2013 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116512T0005 porte sur un projet situé 330 Rte De Labarthe. Le dossier a été déposé par JAC-IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A991. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAC-IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522007632
- SIRET
- 52200763200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116512T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 14/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |