Permis d'aménager n° 03116513T0003 à Eaunes, 565 Chem des Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 03116513T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116513T0003 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 565 Chem des Graves.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1115, D 1114. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2013.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THÈZE (64450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles D 1115, D 1114 à Eaunes (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.