Permis d'aménager n° 03116513T0003 à Eaunes, 565 Chem Des Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 03116513T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116513T0003 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé 565 Chem Des Graves.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1115, D1114. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEZE (64450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |