Délivré le 19 juin 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154713T0002 porte sur un projet situé 435 route d'Ox. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRA NOVA PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2818, B 2819. Sur la même voie, route d'Ox, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager à Seysses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2818 B 2819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA NOVA PROMOTION, une SARL basée à Plaisance-du-Touch. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERRA NOVA PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532859071
SIRET: 53285907100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2011
Localisation: PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Autres dossiers de TERRA NOVA PROMOTION

PA n°03118713F0006 Commencé

Lieu Dit Les Moundinats

Fonsorbes (31470)

28 févr. 2014

PA n°03126313X0001 Commencé

Ld La Rama La Rue Grosse

Lagardelle-sur-Lèze (31870)

31 août 2013

PA n°03116513T0001 Terminé

230 Chem du Pont Vieux

Eaunes (31600)

31 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03154713T0002
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, route d'Ox à Seysses (31600)

L’autre dossier recensé route d'Ox depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03154713T0001 Terminé

360 route d'Ox

Seysses (31600)

21/05/2013

Permis d'aménager de la même période à Seysses

PA n°03154712T0005 Terminé

Chem de Gay Rabi

Seysses (31600)

26 févr. 2013

PA n°03154713T0001 Terminé

360 route d'Ox

Seysses (31600)

21 mai 2013

PA n°03154713T0004 Terminé

230 Chem de Fourtane Ladalette

Seysses (31600)

30 sept. 2013

PA n°03154713T0005 Commencé

Chem de Couloume Moulas

Seysses (31600)

29 nov. 2013

PA n°03154714Z0001 Terminé

32 avenue Marie Curie

Seysses (31600)

29 juil. 2014

PA n°03154715Z0001 Terminé

Chem de Couloume Ladalete

Seysses (31600)

04 août 2015

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