Permis d'aménager n° 03154713T0002 à Seysses, 435 Rte D Ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 03154713T0002
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154713T0002 porte sur un projet situé 435 Rte D Ox. La demande émane de TERRA NOVA PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2818, B2819. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Seysses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532859071
- SIRET
- 53285907100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de TERRA NOVA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154713T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |