Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03116514Z0001

Permis d'aménager à Eaunes pour 24 523 m² de terrain - Rue Du Vigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 27 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116514Z0001, instruit par la commune de Eaunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2014

Dossier PA n° 03116514Z0001

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03116514Z0001, délivré le 27 septembre 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Vigne, Eaunes (31600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. L'opération concerne un terrain de 24 523 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2892, B2890, B2889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2014

Surface du terrain

24 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

7 ans

Dépôt

12/09/2019

Autorisation

27/09/2014

Chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2892 B2890 B2889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 523 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 690802053
SIRET: 69080205300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03116514Z0001
Code commune INSEE	31165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 septembre 2014
Date de dépôt	12/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 523 m², situé Rue Du Vigne, Eaunes (31600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 27 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116514Z0001, instruit par la commune de Eaunes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.