Permis d'aménager n° 03116514Z0001 à Eaunes pour un terrain de 24 523 m², Rue Du Vigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 03116514Z0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116514Z0001, délivré le 27 septembre 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Vigne. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2892, B2890, B2889. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116514Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |