Permis d'aménager n° 03116514Z0001 à Eaunes pour un terrain de 24 523 m², rue du Vigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PA n° 03116514Z0001
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116514Z0001, délivré le 27 septembre 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Vigne. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 523 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2019, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 2892, B 2890, B 2889. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 523 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116514Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |