Permis d'aménager n° 03116513T0006 à Eaunes, Les Champs de Barbe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 03116513T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116513T0006 a été délivré le 6 mars 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Champs de Barbe.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 654P, B 637P, B 636P. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Eaunes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eaunes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |