Permis d'aménager n° 03116513Z0007 à Eaunes, 12 Rte Departementale De Lagardel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03116513Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rte Departementale De Lagardel, le permis d'aménager n° 03116513Z0007 a été délivré le 10 mars 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1817. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Eaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Eaunes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |