Permis d'aménager n° 03116513Z0007 à Eaunes, 12 route Departementale de Lagardel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03116513Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116513Z0007 a été délivré le 10 mars 2014 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 12 route Departementale de Lagardel.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2017, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle OA 1817. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Eaunes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116513Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |