Permis d'aménager n° 03126313X0001 à Lagardelle-sur-Lèze, Ld La Rama La Rue Grosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 03126313X0001
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Rama La Rue Grosse, le permis d'aménager n° 03126313X0001 a été délivré le 31 août 2013 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TERRA NOVA PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532859071
- SIRET
- 53285907100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de TERRA NOVA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03126313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |