Permis d'aménager n° 03111622A0001 à Castelginest pour un terrain de 17 819 m², chemin Peyrandrieu Douzillon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 03111622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111622A0001 porte sur un projet situé chemin Peyrandrieu Douzillon.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 819 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 85. La voie, chemin Peyrandrieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douzillon
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 17 819 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin Peyrandrieu à Castelginest (31780)
L’autre dossier recensé chemin Peyrandrieu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.