Permis d'aménager n° 03111619A0003 à Castelginest pour un terrain de 5 949 m², 25 Rue Des Plantiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 03111619A0003
Demandeur
PROMOTION POLATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111619A0003 porte sur un projet situé 25 Rue Des Plantiers. PROMOTION POLATO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 949 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION POLATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752350678
- SIRET
- 75235067800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |