Permis d'aménager n° 03111621A0001 à Castelginest pour un terrain de 7 536 m², 54 chemin des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 03111621A0001
Demandeur
SCCV LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111621A0001 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 54 chemin des Coteaux. La demande émane de SCCV LES COTEAUX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 536 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 20, AM 21, AM 22. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Coteaux, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2023.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 536 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCCV LES COTEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918007725
- SIRET
- 91800772500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 20, AM 21, AM 22 à Castelginest (31780)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Coteaux à Castelginest (31780)
L’autre dossier recensé chemin des Coteaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.