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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03111621A0001

Permis d'aménager à Castelginest pour 7 536 m² de terrain - 54 Ch Des Coteaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX et autorisé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111621A0001, instruit par la commune de Castelginest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PA n° 03111621A0001

Demandeur

SCCV LES COTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03111621A0001, délivré le 22 octobre 2021 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 54 Ch Des Coteaux, Castelginest (31780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV LES COTEAUX. L'opération concerne un terrain de 7 536 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM20, AM21, AM22.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Surface du terrain

7 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 536 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES COTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 918007725
SIRET: 91800772500016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111621A0001
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 536 m², situé 54 Ch Des Coteaux, Castelginest (31780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES COTEAUX et autorisé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111621A0001, instruit par la commune de Castelginest.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.