Délivré le 18 août 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111620A0002 porte sur un projet situé chemin Peyrandrieu.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 604 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Peyrandrieu, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Castelginest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

4 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 604 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELGINEST (31780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111620A0002
Code commune INSEE	31116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AL 3 à Castelginest (31780)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03111621C0030 Logement Autorisé

34 chemin Peyrandrieu

Parcelle AL 3 à Castelginest (31780)

Nouvelle construction

26/01/2022 225 m² SDP

PC n°03111621C0027 Logement Commencé

34 chemin de Peyrandrieu

Parcelle AL 3 à Castelginest (31780)

Nouvelle construction

26/01/2022 215 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, chemin Peyrandrieu à Castelginest (31780)

L’autre dossier recensé chemin Peyrandrieu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03111622A0001 Terminé

chemin Peyrandrieu

Castelginest (31780)

04/07/2022 17 819 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Castelginest

PA n°03111619A0001 Terminé

11 rue du Soc

Castelginest (31780)

10 oct. 2019

PA n°03111619A0003 Terminé

25 rue des Plantiers

Castelginest (31780)

06 janv. 2020 5 949 m² foncier PROMOTION POLATO

PA n°03111620A0001 Annulé

54 chemin des Coteaux

Castelginest (31780)

24 juil. 2020 8 156 m² foncier SCI YANIS AKIM

PA n°03111620A0003 Terminé

Castelginest (31780)

17 nov. 2020 COMMUNE DE CASTELGINEST

PA n°03111620A0004 Terminé

6 allée du Lotier

Castelginest (31780)

10 mars 2021 900 m² foncier

PA n°03111621A0001 Terminé

54 chemin des Coteaux

Castelginest (31780)

22 oct. 2021 7 536 m² foncier SCCV LES COTEAUX

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Permis de construire à Castelginest

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