Permis d'aménager n° 03111620A0004 à Castelginest pour un terrain de 900 m², 6 Allee Du Lotier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 03111620A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111620A0004 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé 6 Allee Du Lotier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111620A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |