Permis d'aménager n° 03111620A0004 à Castelginest pour un terrain de 900 m², 6 allée du Lotier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 03111620A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111620A0004 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé 6 allée du Lotier.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 900 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111620A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 3 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.