Permis d'aménager n° 03111620A0001 à Castelginest pour un terrain de 8 156 m², 54 Ch Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 juillet 2020
Dossier PA n° 03111620A0001
Demandeur
SCI YANIS AKIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Ch Des Coteaux, le permis d'aménager n° 03111620A0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI YANIS AKIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21, AM22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Castelginest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI YANIS AKIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494071467
- SIRET
- 49407146700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |