Permis d'aménager n° 03111620A0001 à Castelginest pour un terrain de 8 156 m², 54 chemin des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 juillet 2020
Dossier PA n° 03111620A0001
Demandeur
SCI YANIS AKIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111620A0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2020 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 54 chemin des Coteaux. Le projet est porté par SCI YANIS AKIM.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 8 156 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 20, AM 21, AM 22. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Coteaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 156 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YANIS AKIM, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI YANIS AKIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494071467
- SIRET
- 49407146700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 20, AM 21, AM 22 à Castelginest (31780)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Coteaux à Castelginest (31780)
L’autre dossier recensé chemin des Coteaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.