Permis d'aménager n° 03035222N0003 à Villevieille pour un terrain de 6 560 m², Chemin De La Truque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 03035222N0003
Demandeur
P2C AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Truque, le permis d'aménager n° 03035222N0003 a été délivré le 16 août 2022 à Villevieille (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est P2C AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO49, BO50, BO51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Villevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P2C AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900151895
- SIRET
- 90015189500019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035222N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |