Permis d'aménager n° 03035225N0001 à Villevieille pour un terrain de 3 239 m², 2008 Route D_Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 03035225N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035225N0001 porte sur un projet situé 2008 Route D_Ales.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villevieille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035225N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |