Permis d'aménager n° 03035225N0001 à Villevieille pour un terrain de 3 239 m², 2008 Route D_Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 03035225N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035225N0001 porte sur un projet situé 2008 Route D_Ales.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV60. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVIEILLE (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035225N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |