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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03035224N0002

Permis d'aménager à Villevieille pour 4 821 m² de terrain - 121 Chemin De Sainte Catherine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEST PLACE et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035224N0002, instruit par la commune de Villevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 03035224N0002

Demandeur

BEST PLACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03035224N0002, délivré le 2 septembre 2024 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 121 Chemin De Sainte Catherine, Villevieille (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEST PLACE. L'opération concerne un terrain de 4 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

4 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Localisation du projet à Villevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 821 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEST PLACE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813883949
SIRET: 81388394900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035224N0002
Code commune INSEE	30352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 821 m², situé 121 Chemin De Sainte Catherine, Villevieille (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEST PLACE et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035224N0002, instruit par la commune de Villevieille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.