Permis d'aménager n° 03035224N0002 à Villevieille pour un terrain de 4 821 m², 121 Chemin De Sainte Catherine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 03035224N0002
Demandeur
BEST PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035224N0002 a été délivré le 2 septembre 2024 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 121 Chemin De Sainte Catherine. La demande émane de BEST PLACE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Villevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEST PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813883949
- SIRET
- 81388394900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POULX (30320)
Autres dossiers de BEST PLACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035224N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |