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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03035223N0004

Permis d'aménager à Villevieille pour 2 799 m² de terrain - 48 Chemin De Combe Romane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L2A INVESTISSEMENT et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035223N0004, instruit par la commune de Villevieille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 03035223N0004

Demandeur

L2A INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03035223N0004, délivré le 21 novembre 2023 à Villevieille (Gard, Occitanie), pour un projet situé 48 Chemin De Combe Romane, Villevieille (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L2A INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 799 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

2 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Villevieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 799 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2A INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799159850
SIRET: 79915985000038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03035223N0004
Code commune INSEE	30352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 799 m², situé 48 Chemin De Combe Romane, Villevieille (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L2A INVESTISSEMENT et autorisé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035223N0004, instruit par la commune de Villevieille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.