Permis d'aménager n° 03035224N0001 à Villevieille pour un terrain de 9 877 m², 152 Chemin De Catet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 03035224N0001
Demandeur
HELIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035224N0001, délivré le 1 août 2024 à Villevieille (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 152 Chemin De Catet. HELIAD figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 877 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832292379
- SIRET
- 83229237900027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LATTES (34970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |