Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0341451800004

Permis d'aménager n° 0341451800004 à Lunel pour un terrain de 1 213 m², 327 Che Des Surveillants

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 0341451800004

Demandeur

CHICOUTIMI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Lunel (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341451800004 porte sur un projet situé 327 Che Des Surveillants. La demande émane de CHICOUTIMI SARL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 213 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO192. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lunel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 213 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHICOUTIMI SARL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481780195
SIRET
48178019500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0341451800004
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 213 m², situé 327 Che Des Surveillants à Lunel (34400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHICOUTIMI SARL et autorisée le 26 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341451800004, déposé en mairie de Lunel.

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