Permis d'aménager n° 03035223N0003 à Villevieille pour un terrain de 2 799 m², 48 Chemin De Combe Romane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 03035223N0003
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03035223N0003, délivré le 25 août 2023 à Villevieille (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Chemin De Combe Romane. L2A INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799159850
- SIRET
- 79915985000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de L2A INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035223N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |