Permis d'aménager n° 0303442500002 à Vergèze pour un terrain de 3 478 m², 78 rue Frederic Mistral Entre Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PA n° 0303442500002
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303442500002, délivré le 27 janvier 2026 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 78 rue Frederic Mistral Entre Vignes. La société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 478 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 55. Sur la même voie, rue Frederic Mistral, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Vergèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303442500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue Frederic Mistral à Vergèze (30310)
L’autre dossier recensé rue Frederic Mistral depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.