Permis d'aménager n° 0303442500002 à Vergèze pour un terrain de 3 478 m², 78 Rue Frederic Mistral Entre Vignes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PA n° 0303442500002
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303442500002, délivré le 27 janvier 2026 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 78 Rue Frederic Mistral Entre Vignes. ANGELOTTI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303442500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |