Permis d'aménager n° 03018922P0002 à Nîmes pour un terrain de 3 965 m², Rue Des Trois Ponts / Impasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juillet 2022
Dossier PA n° 03018922P0002
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Trois Ponts / Impasse, le permis d'aménager n° 03018922P0002 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie). ANGELOTTI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK1550. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis d'aménager référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |