Permis d'aménager n° 03018922P0002 à Nîmes pour un terrain de 3 965 m², rue des Trois Ponts / Impasse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juillet 2022
Dossier PA n° 03018922P0002
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03018922P0002 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse rue des Trois Ponts / Impasse. La société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 3 965 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CK 1550. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 114 permis d'aménager à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 965 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018922P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CK 1550 à Nîmes (30900)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.