Permis d'aménager n° 03122822Z0001 à Gragnague pour un terrain de 49 883 m², Claouset
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 03122822Z0001
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Claouset, le permis d'aménager n° 03122822Z0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ANGELOTTI PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI62, ZI63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claouset
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |