Permis d'aménager n° 0303442600002 à Vergèze pour un terrain de 4 072 m², impasse Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0303442600002
Demandeur
MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303442600002 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé impasse Jean Jaures. MERCURE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 072 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 104, AC 372, AC 373, AC 378. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 072 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mus. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
MERCURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948128590
- SIRET
- 94812859000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303442600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |