Permis d'aménager n° 0303442600002 à Vergèze pour un terrain de 4 072 m², Impasse Jean Jaures
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0303442600002
Demandeur
MERCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303442600002 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé Impasse Jean Jaures. Le demandeur déclaré est MERCURE.
L'opération concerne un terrain de 4 072 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC372, AC373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vergèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948128590
- SIRET
- 94812859000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MUS (30121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303442600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |