Retour aux autorisations de Vergèze

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03034423P0003

Permis d'aménager n° 03034423P0003 à Vergèze pour un terrain de 107 465 m², Le Lustre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGEZE et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034423P0003, déposé en mairie de Vergèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 03034423P0003

Demandeur

COMMUNE DE VERGEZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2023 à Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034423P0003 porte sur un projet situé Le Lustre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERGEZE.

L'opération concerne un terrain de 107 465 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW75, AW74, AW73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

107 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW75 AW74 AW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lustre

Territoires administratifs

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	107 465 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGEZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003445
SIRET: 21300344500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VERGEZE (30310)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGEZE

PA n°03034423P0004 Autorisé

357 Chemin De Langlade

16 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03034423P0003
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 107 465 m², situé Le Lustre à Vergèze (30310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERGEZE et autorisé le 28 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034423P0003, déposé en mairie de Vergèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vergèze

PA n°03034422P0005 Autorisé

17 Rue Frederic Mistral

Vergèze (30310)

24 janv. 2023 1 540 m² foncier L2A INVESTISSEMENT

PA n°03034423P0001 Autorisé

Impasse Du Montadou

Vergèze (30310)

25 sept. 2023 1 854 m² foncier URBA SUD CONCEPT

PA n°03034423P0002 Autorisé

12 Rue Neuve

Vergèze (30310)

27 sept. 2023 1 015 m² foncier URBA SUD CONCEPT

PA n°03034423P0004 Autorisé

357 Chemin De Langlade

Vergèze (30310)

16 janv. 2024 28 682 m² foncier COMMUNE DE VERGEZE

PA n°0303442500001 Commencé

89 Avenue Des Cigales

Vergèze (30310)

05 mars 2025 675 m² foncier

PA n°0303442500002 Autorisé

78 Rue Frederic Mistral Entre Vignes

Vergèze (30310)

27 janv. 2026 3 478 m² foncier ANGELOTTI PROMOTION

Autres types d'autorisations à Vergèze

Permis de construire à Vergèze

336 autorisations

Permis de démolir à Vergèze

9 autorisations