Permis d'aménager n° 03034423P0004 à Vergèze pour un terrain de 28 682 m², 357 Chemin De Langlade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PA n° 03034423P0004
Demandeur
COMMUNE DE VERGEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 357 Chemin De Langlade, le permis d'aménager n° 03034423P0004 a été délivré le 16 janvier 2024 à Vergèze (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VERGEZE.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERGEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003445
- SIRET
- 21300344500078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERGEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034423P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |