Permis d'aménager n° 03018923P0001 à Nîmes pour un terrain de 3 965 m², rue des Trois Ponts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 03018923P0001
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé rue des Trois Ponts. La société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 965 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CK 1550. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 114 permis d'aménager à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 965 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CK 1550 à Nîmes (30900)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.