Permis d'aménager n° 03018923P0001 à Nîmes pour un terrain de 3 965 m², Rue Des Trois Ponts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PA n° 03018923P0001
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03018923P0001 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé Rue Des Trois Ponts. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK1550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 111 permis d'aménager référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03018923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |