Permis d'aménager n° 03034422P0005 à Vergèze pour un terrain de 1 540 m², 17 Rue Frederic Mistral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 03034422P0005
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034422P0005 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé 17 Rue Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est L2A INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799159850
- SIRET
- 79915985000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034422P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |