Permis d'aménager n° 03034422P0005 à Vergèze pour un terrain de 1 540 m², 17 Rue Frederic Mistral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 03034422P0005
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03034422P0005 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé 17 Rue Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est L2A INVESTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799159850
- SIRET
- 79915985000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034422P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |