Permis d'aménager n° 03033421Z0001 à Uzès pour un terrain de 20 110 m², 2 Avenue Maxime Pascal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 03033421Z0001
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033421Z0001 porte sur un projet situé 2 Avenue Maxime Pascal. Le dossier a été déposé par COMMUNE D UZES.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL160. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Uzès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033421Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |