Permis d'aménager n° 0303342600001 à Uzès, Place Bosc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PA n° 0303342600001
Demandeur
COMMUNE D UZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0303342600001, délivré le 29 avril 2026 à Uzès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Place Bosc. Le demandeur déclaré est COMMUNE D UZES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003346
- SIRET
- 21300334600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D UZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |