Permis d'aménager n° 03033420Z0001 à Uzès pour un terrain de 4 990 m², Chemin De Trinquelade La Perrine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 03033420Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Trinquelade La Perrine, le permis d'aménager n° 03033420Z0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Uzès (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 4 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033420Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |