Permis d'aménager n° 03033421Z0004 à Uzès, Chemin De Trinquelaigue Lieu-Dit ""Laperrine""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PA n° 03033421Z0004
Demandeur
DES TROIS TOURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2021 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033421Z0004 porte sur un projet situé Chemin De Trinquelaigue Lieu-Dit ""Laperrine"". Le dossier a été déposé par DES TROIS TOURETTES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH626, AH631, AH632. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS TOURETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 493537641
- SIRET
- 49353764100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- UZES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033421Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |