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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03033420Z0004

Permis d'aménager n° 03033420Z0004 à Uzès pour un terrain de 32 457 m², Bargeton Et L Escalette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UZES et autorisée le 17 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033420Z0004, déposé en mairie d'Uzès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PA n° 03033420Z0004

Demandeur

COMMUNE D UZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2021 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033420Z0004 porte sur un projet situé Bargeton Et L Escalette. La demande émane de COMMUNE D UZES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 457 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN362, AX402, AX403. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

32 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN362 AX402 AX403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 457 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UZES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003346
SIRET: 21300334600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UZES (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033420Z0004
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 457 m², situé Bargeton Et L Escalette à Uzès (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D UZES et autorisée le 17 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033420Z0004, déposé en mairie d'Uzès.

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