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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03033420Z0003

Permis d'aménager n° 03033420Z0003 à Uzès pour un terrain de 22 242 m², Le Pas Du Loup

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UZES et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033420Z0003, déposé en mairie d'Uzès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PA n° 03033420Z0003

Demandeur

COMMUNE D UZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033420Z0003 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Le Pas Du Loup. COMMUNE D UZES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 242 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

22 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UZES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003346
SIRET: 21300334600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UZES (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033420Z0003
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 242 m², situé Le Pas Du Loup à Uzès (30700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UZES et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033420Z0003, déposé en mairie d'Uzès.

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