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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03033424V0001

Permis d'aménager n° 03033424V0001 à Uzès pour un terrain de 10 617 m², Avenue Pompidou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UZES et autorisé le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033424V0001, déposé en mairie d'Uzès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 03033424V0001

Demandeur

COMMUNE D UZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2024 à Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03033424V0001 porte sur un projet situé Avenue Pompidou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D UZES.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW241, AW242. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

10 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW241 AW242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UZES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003346
SIRET: 21300334600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UZES (30700)

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Place De La Marquise De Cr

26 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03033424V0001
Code commune INSEE	30334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 617 m², situé Avenue Pompidou à Uzès (30700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D UZES et autorisé le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033424V0001, déposé en mairie d'Uzès.

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PA n°03033422Z0006 Terminé

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14 févr. 2023 11 746 m² foncier SAS BH

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28 août 2023 16 384 m² foncier

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