Permis d'aménager n° 03033420Z0002 à Uzès pour un terrain de 10 430 m², Mas D'abauzit
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PA n° 03033420Z0002
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03033420Z0002 a été délivré le 4 juin 2021 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Mas D'abauzit. Le projet est porté par FONCIERE DU CLOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI668, AI717, AI718. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Uzès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU CLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490402609
- SIRET
- 49040260900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de FONCIERE DU CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03033420Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |