Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0303342600002

Permis d'aménager n° 0303342600002 à Uzès, Place Tour Du Roi

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PA n° 0303342600002

Demandeur

COMMUNE D UZES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0303342600002 a été délivré le 24 juin 2026, pour un projet situé Place Tour Du Roi. Le projet est porté par COMMUNE D UZES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Uzès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D UZES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213003346
SIRET
21300334600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
UZES (30700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0303342600002
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Tour Du Roi à Uzès (30700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D UZES et autorisée le 24 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303342600002, déposé en mairie d'Uzès.

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