Permis d'aménager n° 03031121A0003 à Sauve pour un terrain de 28 216 m², route de Durfort Stade Robert Gaillard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 03031121A0003
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031121A0003 a été délivré le 17 septembre 2021 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé route de Durfort Stade Robert Gaillard. COMMUNE DE SAUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 216 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 259. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Durfort, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Sauve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 28 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVE, dont l'adresse déclarée est à Sauve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003114
- SIRET
- 21300311400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVE (30610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031121A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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