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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03031121A0003

Permis d'aménager n° 03031121A0003 à Sauve pour un terrain de 28 216 m², Route De Durfort Stade Robert Gaillard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVE et autorisé le 17 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031121A0003, déposé en mairie de Sauve.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PA n° 03031121A0003

Demandeur

COMMUNE DE SAUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03031121A0003 a été délivré le 17 septembre 2021 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Durfort Stade Robert Gaillard. COMMUNE DE SAUVE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE259. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Sauve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

28 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Robert Gaillard

Territoires administratifs

Commune: Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003114
SIRET: 21300311400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAUVE (30610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03031121A0003
Code commune INSEE	30311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 216 m², situé Route De Durfort Stade Robert Gaillard à Sauve (30610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVE et autorisé le 17 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031121A0003, déposé en mairie de Sauve.

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