Permis d'aménager n° 0303112500002 à Sauve pour un terrain de 2 105 m², 12 Route De Durfort
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PA n° 0303112500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Route De Durfort, le permis d'aménager n° 0303112500002 a été délivré le 13 août 2025 à Sauve (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sauve
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303112500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |