Permis d'aménager n° 03031121A0002 à Sauve pour un terrain de 96 960 m², Camp-Roux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 03031121A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031121A0002 porte sur un projet situé Camp-Roux.
L'opération concerne un terrain de 96 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |