Permis d'aménager n° 03031120A0006 à Sauve pour un terrain de 2 303 m², 9/11 Chemin Du Mazet Benoit
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 03031120A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031120A0006, délivré le 18 décembre 2020 à Sauve (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9/11 Chemin Du Mazet Benoit.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE55, AE56. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUMENE (30440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031120A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |