Permis d'aménager n° 03031121A0005 à Sauve pour un terrain de 3 805 m², Chemin Puech D Anduze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 03031121A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031121A0005 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé Chemin Puech D Anduze.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Sauve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031121A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |