Permis d'aménager n° 03031119A0001 à Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 03031119A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031119A0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Sauve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVE, dont l'adresse déclarée est à Sauve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003114
- SIRET
- 21300311400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVE (30610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |