Permis d'aménager n° 03031119A0001 à Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 03031119A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031119A0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SAUVE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003114
- SIRET
- 21300311400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVE (30610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |