Permis d'aménager n° 03031123A0003 à Sauve pour un terrain de 4 309 m², 15 Chemin Puech D Anduze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 03031123A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2023 à Sauve (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03031123A0003 porte sur un projet situé 15 Chemin Puech D Anduze.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031123A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |