Permis d'aménager n° 0303112500005 à Sauve pour un terrain de 12 214 m², Route De Durfort Valgran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PA n° 0303112500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Durfort Valgran, le permis d'aménager n° 0303112500005 a été délivré le 17 novembre 2025 à Sauve (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 12 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE366, AE146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0303112500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |