Permis d'aménager n° 03031114A0001 à Sauve, Traverse De Corconne Croix Des Fromages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 03031114A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03031114A0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé Traverse De Corconne Croix Des Fromages. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE105. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003114
- SIRET
- 21300311400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVE (30610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03031114A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |