Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03030512A0003

Permis d'aménager n° 03030512A0003 à Salindres, Rue Du Malpas Le Malpas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 9 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030512A0003, déposé en mairie de Salindres.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PA n° 03030512A0003

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03030512A0003, délivré le 9 avril 2013 à Salindres (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Malpas Le Malpas. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Salindres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Malpas

Territoires administratifs

Commune: Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000000
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03030512A0003
Code commune INSEE	30305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Malpas Le Malpas à Salindres (30340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA et autorisé le 9 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030512A0003, déposé en mairie de Salindres.

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