Permis de construire n° 03030514A0013 à Salindres pour 598 m² de logement, Chem De La Transhumance
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2014
Dossier PC n° 03030514A0013
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Transhumance, le permis de construire n° 03030514A0013 a été délivré le 20 septembre 2014 à Salindres (Gard, Occitanie). La demande émane de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK682. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Salindres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030514A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |